Vérifiez tout d'abord que vous remplissez les conditions d'attribution sur le règlement municipal.
Pour plus d'informations, consultez la page dédiée sur Paris.fr
À noter : En rez-de-chaussée, les demandes peuvent être déposées par une personne morale.
Attention : des pièces justificatives supplémentaires sont à joindre obligatoirement dans les champs prévu à cet effet.
En particulier le plan coté de l'état actuel qui doit mentionner précisément les surfaces à usage d'habitation. A l'exception des rez-de-chaussée, il doit être certifié par un architecte, un géomètre ou un diagnostiqueur. Il doit être transmis en format informatique avec le logo du professionnel ayant certifié les surfaces. Les schémas, dessins ou autres plans à main levée ne seront pas acceptés.
