Changement d’usage à titre personnel
Demande de changement d'usage à titre personnel

Vous souhaitez bénéficier d'une autorisation temporaire de changement d'usage.

Vérifiez tout d'abord que vous remplissez les conditions d'attribution sur le réglement municipal.
Pour plus d'informations, consultez la page dédiée sur Paris.fr

À noter : En rez-de-chaussée, les demandes peuvent être déposées par une personne morale.

Attention deux pièces justificatives supplémentaires sont à joindre dans le champs prévu à cet effet, en plus de votre carte professionnelle en cours de validité ou attestation d'inscription à l'ordre ou diplôme :

1 - Un plan de l'état actuel avec mention des surfaces à usage d'habitation certifiées par un architecte ou un géomètre,

2 - Votre titre d'occupation ou attestation de propriété.

Sans ces documents, votre dossier ne sera pas complet et ne pourra donc pas être instruit.